Le tribunal de Nivelles ordonne l’arrêt des travaux

 

La commune de Braine-l’Alleud a débuté les travaux du contournement ouest de Braine-l’Alleud en détruisant deux maisons qui se trouvaient sur le tracé de la future voirie (voir photos en annexes du mail).

Les travaux ont débuté alors que le permis d’urbanisme n’est pas encore exécutoire et que sa légalité même est contestée devant le Conseil d’Etat.  Le collectif Braine Autrement a donc été forcé d’introduire en urgence une requête unilatérale au tribunal de Nivelles pour ordonner la suspension des travaux.  Le tribunal a donné raison au collectif et ordonné à la commune l’arrêt des travaux.  Malgré cette ordonnance, la commune a néanmoins poursuivi les travaux jusqu’à la destruction totale des deux maisons.  Nous verrons ce que pensera le tribunal de ce non-respect de la décision judiciaire. Le reste des travaux liés au contournement ouest sont, quant à eux, bien à l’arrêt à l’heure où nous vous écrivons ces lignes.

La procédure judiciaire suivra son cours devant le tribunal de Nivelles (jugement en référé) dans les semaines qui viennent.  Nous ne manquerons pas de vous tenir informé.