WATERLOO – BRAINE L’ALLEUD Braine-l’Alleud Après la suspension des travaux en urgence, des plaidoiries en référé mardi à Nivelles.
Sur base d’un permis d’urbanisme octroyé par le fonctionnaire délégué en novembre 2018, la commune de Braine-l’Alleud a entamé le chantier de remplacement du petit pont enjambant le chemin du Fourçon, le 6 novembre dernier. L’idée était de remplacer dans la foulée le petit ouvrage d’art de la ligne 115 – bientôt transformée en pré-Ravel – par une passerelle de 18 mètres.
Ce qui, dans le futur, permettra à la future voirie “bas carbone” de passer dessous. Mais le chantier a été rapidement stoppé. Les opposants au projet ont saisi la justice via un référé en extrême urgence et ont obtenu de la présidente du tribunal de première instance une ordonnance pour suspendre provisoirement le chantier le temps d’entendre toutes les parties.
Les plaidoiries ont eu lieu hier et du côté des riverains, on a dénoncé un saucissonnage du dossier par la commune. La thèse des avocats qui contestent la construction de la passerelle est que la commune ne pouvait pas considérer que ce dossier était distinct de celui de la voirie bas carbone.
Laquelle, on s’en souviendra, ne fait pas encore l’objet d’une demande de permis puisque les opposants ont obtenu, suite à un recours au Conseil d’Etat, qu’une étude d’incidences soit d’abord réalisée. Pour les opposants, la commune a menti en séparant les deux projets, et devait d’abord, avant de lancer ses bulldozers à l’assaut du petit pont, présenter une étude d’incidences globale sur la passerelle, la voirie bas carbone et le zoning envisagé dans le futur.
La commune, elle, rétorque que les dossiers de la passerelle et de la voirie bas carbone doivent être considérés séparément, et rappelle qu’elle a obtenu un permis pour le chantier du pont. Un permis que les riverains n’ont pas attaqué devant le Conseil d’Etat en 2018 lorsqu’il a été octroyé. Pour l’avocat de Braine-l’Alleud, l’action devant les tribunaux de l’ordre judiciaire n’est pas recevable puisqu’il s’agit de contester un acte administratif.
Il a également mis en doute l’intérêt des deux plaignants à agir, indiquant qu’ils habitent à 500 mètres de la passerelle controversée et que les travaux en cours n’ont pas d’impact pour eux.
Le tribunal dira ce qu’il en pense le 3 décembre au plus tard.